Tombé
Amendement n°CE242 · article 11 · déposé le 8 mai 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« L’assuré peut alternativement »
les mots :
« À défaut, l’assuré peut »
« Précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.