Adopté
Amendement n°CE294 · article 29 · déposé le 9 mai 2023
I. — À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’interface avec »,
les mots :
« limitrophe de ».
II. — À la seconde phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’interface avec »,
les mots :
« limitrophe de ».
« Sous amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.