Amendement n°CE25 — Article premier

Déposé par Hervé de Lépinau et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Répondre à la crise du logement chez les jeunes

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.