À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« atomique »

insérer les mots :

« et aux énergies alternatives »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous voulons mettre en adéquation l'intitulé du conseiller au Gouvernement avec ses fonctions. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 4 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.