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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CE59 · article premier · déposé le 23 mars 2024

Après le pourcentage

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le pourcentage :

« 20 % »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« en 2030 » sont remplacés par les mots : « , d’au moins 30 % en 2030 et de 40 % en 2040 » ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En septembre 2023, à l'occasion de la présentation des conclusions des 7 groupes de travail sur la préparation de la stratégie française énergie-climat, le groupe de travail sobriété énergétique, co-piloté par la députée Olga GIVERNET et par le vice-président de Dijon Métropole, a proposé d'assurer l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 au moyen d'une trajectoire composée « de deux jalons supplémentaires de réduction globale de consommation d’énergie finale, d’au moins -30% en 2030 par rapport à 2012 et de -40 % en 2040 » . »

« La proposition de loi ne reprend que partiellement la proposition du groupe de travail de révision à la hausse de l'objectif intermédiaire pour 2030 à -30%. »

« Cet amendement propose donc d'aller plus loin dans la trajectoire de neutralité carbone. Il reprend l'intégralité de la proposition du groupe de travail sobriété énergétique. L'amendement pose un jalon supplémentaire à la trajectoire d'atteinte de la neutralité carbone en fixant une réduction globale de la consommation d'énergie finale de -40% en 2040. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.