À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots

Déposé par Jean-Claude Raux et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots :

« en faveur du »,

les mots :

« pour la souveraineté en matière agricole et le ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste – NUPES vise à la bonne application des dispositions du présent projet de loi au territoire de Wallis-et-Futuna. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.