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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2057 · article 3 · déposé le 26 avril 2024

À l’alinéa 12, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, après le mot :

« favorisant »,

insérer le mot :

« notamment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à préciser que les actions de coopération internationale ne sont pas limitées aux échanges et à l'accueil des élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et personnels, mais qu'elles peuvent prendre d'autres dimensions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.