Rejeté
Amendement n°CE2105 · article 4 · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 6 par les mots
Déposé par
Anne-Laure Blin et 4 cosignataires · Les Républicains · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…