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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE3033 · article 3 · déposé le 26 avril 2024

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« forestier, »

insérer les mots :

« de la santé des sols, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sans sols fertiles et en bonne santé, pas de souveraineté alimentaire possible. Cet amendement vise donc à ajouter ce sujet parmi les domaines listés actuellement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.