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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE3043 · article 3 · déposé le 26 avril 2024

Compléter l’alinéa 13 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« en particulier pour les exploitants agricoles, les salariés, les ouvriers et les saisonniers agricoles ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir que tous les agriculteurs, dans la diversité de leurs statuts, puissent bénéficier de formation, afin d’améliorer leurs compétences et connaissances en matière de transitions agroécologique et climatique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.