Après l'alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : "L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou…

Déposé par Philippe Vigier et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l'alinéa 16, insérer un alinéa ainsi rédigé : "L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture".

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objectif du présent amendement est d'opérer une symétrie avec l’article L811-8, 3° alinéa 1 du code rural. »

« Amendement travaillé avec la CNEAP. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.