À l’alinéa 14, substituer au mot :
« viables »
le mot :
« profitables ».
« La souveraineté alimentaire doit être le premier vecteur d’installation. En effet, elle garantit le maintien d’une capacité viable et durable de production agricole et agroalimentaire. La préservation de la souveraineté alimentaire a notamment été présentée par le Premier Ministre le 1 er février 2024 comme un des six objectifs majeurs permettant la protection et le maintien de l’activité agricole du pays. »
« Dès lors, cet amendement vise à rappeler que la souveraineté alimentaire est et doit être le premier vecteur d’installation des agriculteurs en l’inscrivant dans la loi comme boussole à toutes les politiques agricoles dont il est question dans ce texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.