Adopté
Amendement n°CD11 · article premier · déposé le 12 décembre 2022
Supprimer cet article
Déposé par
Jean-Luc Fugit et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Suppression des zones à faibles émissions mobilité
Supprimer cet article.
« La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, les rendements agricoles ou encore la dégradation des bâtiments. La lutte contre la pollution atmosphérique est donc un enjeu environnemental et un enjeu majeur de santé publique. »
« Portées par l’État et les collectivités les ZFE-m ont été mises en place par la loi LOM et renforcées par la loi Climat et Résilience de 2021 pour précisément réduire l’impact des transports sur la pollution de l’air, impact principalement lié au véhicules utilisant des énergies fossiles qui sont la source principale des émissions d’oxydes d’azote et une source importante de particules fines. »
« Supprimer les ZFE-m, constituerait un recul majeur dans la politique conduite depuis le mandat précédent pour améliorer la qualité de l’air que nous respirons en milieu urbain dense, et la préservation de la santé respiratoire de toutes et tous en France. »
« Par conséquent le présent amendement propose la suppression de l’article premier de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 décembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.