À l’alinéa 2, supprimer les mots suivants

Déposé par Laurence Maillart-Méhaignerie et 19 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies re…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots suivants :

« et d’acheminement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit de regrouper les articles 11decies B et C. Ces critères sont alors pris en compte dans les appels d’offres. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 23 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.