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Retiré Amendement n°CD3 · article unique · déposé le 7 avril 2023

Amendement n°CD3 — Article unique

Déposé par Pierre Vatin et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.