Amendement n°CD18 — Article premier

Déposé par Jean-Pierre Taite et 11 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.