Retiré
Amendement n°CD151 · article premier · déposé le 25 mai 2023
Compléter l’alinéa 6 par les mots
Déposé par
Thomas Cazenave et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Services express régionaux métropolitains
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , dont les syndicats mentionnés à l’article L. 1231‑10 ».
« Le présent amendement vise à préciser que les futurs projets labélisés « services express régionaux métropolitains » pourront intégrer les syndicats mixtes prévus dans le CGCT. »
« Cette proposition est inspirée par ce qui est déjà en cours au sein de la métropole bordelaise dans le cadre du projet de RER métropolitain en Gironde. La prise en compte des syndicats mixtes à la gouvernance a permis de faciliter les échanges entre les différents acteurs locaux (communes, métropoles, département et région), renforçant ainsi la cohérence du projet. »
« Dans l’objectif que les futurs projets puissent donc s’inspirer des expériences fructueuses déjà en cours, il apparaît opportun d’apporter cette clarification. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.