Rejeté
Amendement n°CD187 · article premier · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 5, après les mots
Déposé par
Nicolas Dragon et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 5, après les mots :
« centres urbains »,
insérer les mots :
« , par une accessibilité accrue aux transports collectifs, ».
« Cet amendement vise à apporter une précision quant à l'un des objectifs mentionnés au cours du présent alinéa 5, en l'occurence celui de désenclaver les territoires insuffisamment reliés aux centres urbains, en indiquant que celui-ci sera atteint par une accessibilité accrue aux transports collectifs. »
« En effet, de la même manière qu'au début dudit alinéa 5 où il est précisé que l'amélioration de la qualité des transports du quotidien est visée à travers des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines, il apparaît important d'indiquer que le désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains se fera par une accessibilité accrue aux transports collectifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.