Retiré
Amendement n°CD207 · article premier · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Aude Luquet et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et ferrée ».
« Cet article 1er a pour objet de définir ce qu'est un service express régional métropolitain. S'il vise textuellement "le renforcement de la desserte ferroviaire", il laisse un flou sur le réseau ferré constitué, par exemple, par les métros ou les tramways. »
« Par cet amendement, il convient d'intégrer explicitement le réseau ferré dans la définition des services express régionaux métropolitains. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.