Adopté
Amendement n°CD208 · article premier · déposé le 25 mai 2023
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Aude Luquet et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, après le mot :
« routier »,
insérer les mots :
« ou fluvial ».
« Cet amendement propose de compléter la définition du Service express régional métropolitain (Serm) afin de préciser que l’offre multimodale de services de transports collectifs publics intègre bien, le cas échéant, la mise en place de services de transport fluvial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.