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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CD209 · article premier · déposé le 25 mai 2023

À l’alinéa 4, après les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après les mots :

« niveau de service »

insérer les mots :

« et de transports guidés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à intégrer à part entière les systèmes de transport par câble ou par rail aérien aux services express régionaux métropolitains (SERM). »

« La mise en place de téléphériques urbains s’est fortement développée ces dernières années en France (Brest 2016, Saint-Denis de la Réunion et Toulouse en 2022). Plusieurs projets sont évoqués dans d’autres métropoles (Bordeaux, Lyon, Ajaccio, Grenoble, etc.). Des projets de transport public par rail aérien sont aussi apparus ces dernières années. »

« Ces modes de transports peuvent s’avérer très pertinents dans les zones à fort dénivelé ou pour franchir des obstacle naturels ou urbanistiques. Ils s’intègrent dans nos objectifs de transition écologique en contribuant à réduire la consommation d’énergie et la pollution atmosphérique, tout en présentant l’avantage d’avoir une faible emprise au sol. A ce titre, il paraît pertinent de pouvoir les intégrer explicitement aux SERM. C’est l’objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 30 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.