Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« instaurer un moratoire sur le »
les mots :
« sécuriser les critères de ».
« Cet amendement, dont la présentation est liée à celle de notre amendement de réécriture générale sur l’article unique, vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de préciser l’intention du groupe « Les Républicains », à savoir sécuriser les critères d’autorisation des retenues de substitution, afin d’en faciliter l’acceptabilité par la population. »
« Notre groupe partage l’inquiétude des auteurs de la proposition de loi. Il est en effet temps de définir des règles précises et connues de tous pour le déploiement des méga-bassines, réforme législative réclamée au second alinéa de l’article unique à laquelle nous avons essayé de contribuer par notre précédent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.