Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Déposé par Laurence Heydel Grillere et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à mettre en péril l’agriculture française et la souveraineté alimentaire de notre pays ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à changer le titre de la proposition de loi, afin que ce dernier soit plus explicite sur la finalité recherchée par la proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.