Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Déposé par Laurence Heydel Grillere et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à instaurer une dépendance alimentaire de la France auprès des autres puissances agricoles mondiales ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin que ce dernier soit davantage le reflet, de la disposition unique qui était proposée par son auteur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.