A discuter
Amendement n°21 · titre · déposé le 25 novembre 2023
À la fin, substituer au mot
Déposé par
Pierre Henriet · Renaissance · sur le Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
À la fin, substituer au mot :
« mega-bassines »,
les mots :
« réserves de substitution ».
« Le terme « mega-bassines » n'est non seulement pas dans le droit positif français, mais il ne correspond à aucune description technique appropriée. Le remplacement par le terme « réserves de substitution » permet ainsi d'apporter une précision technique et une rigueur dans cette proposition de loi où l'exposé des motifs est déjà rempli d'informations erronées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.