Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Ce décret précise les modalités de rattachement des lignes de bus de nuit à l’ensemble des centres-bus auxquels elles sont actuellement attachées, afin d’éviter toute mobilité géographique imposée aux conducteurs de bus de nuit. »
« Par cet amendement d'appel, nous demandons à ce que les lignes de bus de nuit soient rattachées aux centres-bus auquels elles sont actuellement attachées. Cela permettra aux lignes de bus de nuit de rester sur les mêmes centre-bus et ainsi appartenir au même lot. »
« Actuellement, l'intégralité des lignes de bus de nuit doivent être rattachées à seulement quatre dépôts. Cela aura des conséquences importantes pour les salariés qui devront changer de lieu de prise de poste. Cela revient à imposer une mobilité géographique aux salariés. »
« C'est pourquoi nous demandons le maintien du rattachement des lignes de nuit à leur centre-bus actuel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.