Supprimer cet article.
« L'article 2 de la proposition de loi autorise l'IDFM à recruter en contrat de droit privé des futurs régulateurs ou superviseurs pour le réseau de bus francilien. Cet amendement, porté par le groupe Écologiste-NUPES, propose la suppression de cet article en vue de maintenir l'ensemble du personnel sous un statut de droit public. Cette suppression est justifiée par notre conviction que le maintien de l'ensemble du personnel sous le statut de droit public est essentiel pour garantir la continuité du service public, la stabilité de l'emploi, et la protection des droits des travailleurs. Nous croyons que le recours au droit privé pourrait entraîner une précarisation du personnel et des risques pour la qualité du service fourni. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.