Supprimer cet article.
« L'article 3 de la proposition de loi prévoit une modification de coordination en cas de recours à l'arbitrage de l'Autorité de régulation des transports sur la détermination du nombre de salariés dont le contrat de travail se poursuit auprès des nouveaux employeurs. Etant opposé à la mise en concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, le groupe Écologiste-NUPES propose la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.