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Retiré Amendement n°CD25 · avant l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 20 janvier 2024

Avant le premier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé

Déposé par Pierre Cazeneuve et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’esp…

Dispositifce que le texte ajouterait

Avant le premier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« On entend par trophée de chasse tout ou une partie d’une espèce de faune sauvage, prélevée dans le milieu naturel au cours d’un acte de chasse et conservé à des fins d’exposition. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La présente proposition de loi envisage d'interdire les trophées de chasse d'espèces protégées mais ce terme n'est pas défini dans la proposition de loi. Le présent amendement en propose donc une définition juridique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.