Supprimer l’alinéa 3

Déposé par Emmanuel Maquet et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’esp…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à supprimer les sanctions (trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende) prévues contre la promotion ou la publicité de la pratique de la chasse aux trophées. »

« Celles-ci paraissent en effet excessives au regard de la gravité des autres infractions recensées au titre de l’article L. 415-3 du code de l’environnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.