À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« aux annexes A ou B »
les mots :
« à l’annexe A ».
« La rédaction générale proposée par la rapporteure va dans le bon sens et vient préciser le dispositif de la proposition de loi ainsi que sa portée. »
« S'il apparaît important de préciser dans la loi, que les permis ne pourront plus être émis, pour l'importation de trophées de chasse pour les espèces mentionnées dans l'annexe A (qui regroupe déjà plus de 700 espèces), élargir la liste aux espèces de l'annexe B nous paraît très large et englober un très grand nombre d'espèces et ce, alors même que leur commerce fait déjà l'objet d'une règlementation très stricte et contrôlée. »
« Le présent sous-amendement propose ainsi de limiter le champ d'application de la rédaction générale proposée, aux seules espèces de l'annexe A. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.