À l’alinéa 3, après les mots :
« du présent titre, »
insérer les mots :
« , et renouvelle son évaluation tous les cinq ans, ».
« Le présent amendement du groupe Écologiste vise à ce que l’évaluation des moyens humains et financiers que remet l’ASNR au gouvernement et au Parlement, pour assurer ses missions, soit renouvelée de manière pluriannuelle. »
« En effet, le nucléaire est une industrie du temps long. Le temps long est ainsi une donnée incontournable à prendre en compte pour s’assurer d’un haut niveau de sûreté nucléaire et intégrer tous les enjeux. Et au regard de l’enjeu d’intérêt majeur que constitue la sûreté nucléaire, l’Etat a besoin d’une vision à moyen et long terme et d’anticipation pour garantir une trajectoire financière permettant de répondre aux besoins humains et financiers de l’Autorité de sûreté et lui permettre d’assurer ses missions. »
« Une seule évaluation des besoins dans les cinq premières années de la mise en place de la nouvelle autorité ne paraît ainsi pas suffisante, et celle-ci doit être renouvelée de manière pluriannuelle afin de prendre en compte les évolutions futures de l’industrie nucléaire. Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.