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Adopté Amendement n°AS29 · article premier · déposé le 28 novembre 2023

Supprimer l’alinéa 3

Déposé par Francesca Pasquini et 1 cosignataire · Écologiste - NUPES · sur le Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de suppression d’un alinéa satisfait par l’article L. 3513‑19 du code de la santé publique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 28 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.