I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 221,6 »
le montant :
« 240,2 ».
II. – En conséquence, à la même deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« – 20,8 »
le montant :
« – 2,2 ».
III. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« sociale »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« est nul. »
« Par cet amendement, nous proposons de réaffecter à l’assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie et indûment affectées à la dette sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.