Adopté
Amendement n°414 · article 3 · déposé le 17 novembre 2022
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
«
(en milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
221,0
242,4
-21,4
Accidents du travail et maladies professionnelles
16,2
14,2
2,0
Vieillesse
258,9
261,9
-3,0
Famille
53,5
50,9
2,6
Autonomie
35,0
35,4
-0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
569,6
589,9
-20,2
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
571,8
590,2
-18,4
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
«
(en milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
19,8
18,0
1,8
».
« Le présent amendement ajuste les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’année 2022, en tenant compte du dernier état des discussions ainsi que des dernières informations disponibles sur les recettes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.