I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3

Déposé par Stéphanie Rist · Renaissance · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

(en milliards d'euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

221,0

242,4

-21,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,2

14,2

2,0

Vieillesse

258,9

261,9

-3,0

Famille

53,5

50,9

2,6

Autonomie

35,0

35,4

-0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

569,6

589,9

-20,2

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

571,8

590,2

-18,4

».

II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

(en milliards d’euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

19,8

18,0

1,8

».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement ajuste les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’année 2022, en tenant compte du dernier état des discussions ainsi que des dernières informations disponibles sur les recettes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.