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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°AS9 · article 17 · déposé le 15 novembre 2022

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la deuxième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Ces consultations portent une attention particulière à la prévention en santé mentale. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure la santé mentale dans les rendez-vous de prévention prévus à l’article 17. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 17 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.