Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°AS490 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 30 mars 2023

Amendement n°AS490 — Après l'article 11, insérer l'article suivant

Déposé par Frédéric Valletoux · Horizons et apparentés · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Gage.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.