Compléter cet article par les mots

Déposé par François Gernigon et 27 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« de la perte d’autonomie et de promotion de la santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendent vise à préciser que les actions de prévention qui pourront être financées par le forfait global relatif aux soins, prévu dans cet article, ciblent la prévention de la perte d’autonomie mais également la promotion de la santé des personnes âgées dépendantes de façon plus générale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 5 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.