Adopté
Amendement n°AS714 · article 11 · déposé le 1er avril 2023
Compléter cet article par les mots
Déposé par
Laurence Cristol · Renaissance · sur le Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Compléter cet article par les mots :
« de la perte d’autonomie ».
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.