À l’alinéa unique, substituer au mot

Déposé par Cécile Rilhac et 22 cosignataires · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, substituer au mot :

« élèves »

le mot :

« enfants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’article L. 551‑1 du code de l’éducation régit le cadre des activités périscolaires. Il convient donc d’utiliser le terme « enfants » en lieu et place du terme « élèves » »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.