Tombé
Amendement n°AS16 · article 2 · déposé le 17 mars 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« une information claire et lisible relative aux »
les mots :
« l’identité professionnelle de l’ensemble des ».
« Le présent amendement vise à garantir l’information communiquée auprès du public lors de leur venue dans les centres médicaux. L’identité professionnelle correspond au nom, prénom et fonction des médecins exerçants au sein des centres de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.