Tombé
Amendement n°AS21 · article 2 · déposé le 17 mars 2023
À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« participer »
le mot :
« siéger ».
« Le présent amendement a pour objectif de donner un pouvoir plus important aux usagers au sein du comité du centre de santé. L’objectif est de garantir une attention particulière à la situation des usagers au sein de l’établissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.