Irrecevable
Amendement n°AS75 · article 2 · déposé le 20 mars 2023
Amendement n°AS75 — Article 2
Déposé par
Sébastien Peytavie et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Encadrement des centres de santé
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.