Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS3 · article 2 · déposé le 30 mai 2024

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2030 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La création d'un CHU est un processus complexe qui ne peut être que progressif, avec, en premier lieu, la création d'un centre hospitalier régional, qui doit précéder la mise en place du CHU proprement dit. »

« Votre rapporteur avait jugé l'horizon 2027 réaliste et souhaitable lorsqu'il avait déposé une première version de cette proposition de loi. Il apparaît désormais plus pertinent de retenir l'échéance de 2030, laquelle apparaît à la fois ambitieuse et atteignable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.