Adopté
Amendement n°AS6 · article 2 · déposé le 30 mai 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la mise en place progressive »
les mots :
« et les étapes de la mise en place, avant l’échéance mentionnée au I du présent article, ».
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
« Cette réécriture proposée de l'alinéa 2 vise à bien clarifier le fait que les étapes visant à la mise en oeuvre d'un CHR, puis d'un CHU, devront être enclenchées dès l'adoption de la présente proposition de loi, afin que l'Etat soit, dès 2030, en conformité avec l'obligation d'un CHU par région posée par l'article 1er. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.