Adopté
Amendement n°AS18 · article 2 · déposé le 24 mai 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot
Déposé par
Fabien Di Filippo et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et propose…