Retiré
Amendement n°AS79 · article 2 · déposé le 26 mai 2023
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la conférence de financement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effet d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les retraites agricoles. »
« Il est essentiel de mesurer l’impact des solutions qui seront envisagées. »
« Cet amendement propose d’étudier les répercussions d’une modification de l’âge légal de départ à la retraite sur les retraites agricoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.