Rejeté
Amendement n°AS1037 · article 2 · déposé le 31 mai 2023
Supprimer cet article.
« La conférence de financement, comme en témoignent les auditions des organisations syndicales tenues par le rapporteur, n’a de sens qu’à partir du moment où les paramètres d’âge de la précédente réforme des retraites ont été abrogés. Dès lors que l’article 1 er a été supprimé, le présent amendement propose de supprimer l’article 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.