Tombé
Amendement n°AS486 · article premier · déposé le 1er juin 2023
À l’alinéa 20, après le mot :
« installation »,
insérer le mot :
« durable ».
« Afin de préserver les intérêts financiers de l’État, les dispositifs incitatifs doivent être conçus pour assurer une installation durable des professionnels sur les territoires de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.